1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.qualitelec.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : ÉS Énergies Strasbourg 37 rue du Marais vert 67932 STRASBOURG CEDEX 9
Créateur : Cyrille Brahimi Cb-crea.fr
Responsable publication : Delphine SCHICK DAVID Chargée de communication
Webmaster : Cyrille Brahimi – contact@cb-crea.fr
Hébergeur : OVH 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Crédit photos : Martin ITTY – Getty Images – Freepik -Istock – GraphicObsession
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://www.qualitelec.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.qualitelec.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par QUALITELEC, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://www.qualitelec.com est mis à jour régulièrement par le Webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site https://www.qualitelec.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
QUALITELEC s’efforce de fournir sur le site https://www.qualitelec.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://www.qualitelec.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.qualitelec.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apporté depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
QUALITELEC est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de QUALITELEC.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
QUALITELEC ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://www.qualitelec.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
QUALITELEC ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.qualitelec.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. QUALITELEC se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, QUALITELEC se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles
Les Traitements de Données Personnelles sont réalisés par QUALITELEC en conformité avec la loi Informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).
À l’occasion de l’utilisation du site http://www.qualitelec.com, peuvent être recueillies les données suivantes : Nom – Prénom – Société – Mail – Téléphone – Sujet – Message
L’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.qualitelec.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause QUALITELEC ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.qualitelec.com . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.qualitelec.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Les informations personnelles collectées par le biais du site http://www.qualitelec.com sont réservées exclusivement à la société QUALITELEC et ce, dans le but de répondre aux services proposés par le site.
Elles sont conservées pendant 36 mois dans les fichiers de la société puis sont détruites. Aucune donnée n’est transmise hors de l’Union Européenne.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement UE 2016/679, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité des données vous concernant en vous munissant d’un justificatif d’identité et en contactant le service chargé du droit d’accès :
ÉS ENERGIES STRASBOURG 37 rue du Marais Vert 67932 STRASBOURG ou en contactant le numéro suivant : 03 88 20 70 80.
En cas de difficulté dans l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) d’ÉS dont les coordonnées sont : dpo@es.fr – 5 rue André-Marie Ampère – 67450 Mundolsheim.
Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL sur son site internet : https://www.cnil.fr/agir
Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « BLOCTEL », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.qualitelec.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de QUALITELEC et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.qualitelec.com .
8. Propriété Intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son,…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le le droit d’auteur.
La marque QUALITELEC est une marque déposée par QUALITELEC. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet, constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L-335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le continue protégé doit citer l’auteur et sa source.
9. Liens hypertextes et cookies
Le site https://www.qualitelec.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de QUALITELEC. Cependant, QUALITELEC n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site https://www.qualitelec.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://qualitelec.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
11. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
12. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles :
« Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale; » (article 4 alinéa 1 du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.